• Améliorer l’accès aux soins primaires dans la ville de Kingston (RSSFE, 2020)

 

• Rapport sur l’accès aux soins de longue durée en français dans la région de Champlain (RSSFE, 2020)
• Mise à jour (RSSFE, 2022)

• Services de santé mentale et de lutte contre les dépendances dans la région de Champlain (RSSFE, 2021)
• Sommaire (RSSFE, 2021)
• Mise à jour (RSSFE, 2022)

• Enjeux concernant les services en français (Regroupement des Entités de planification des services de santé en français de l'Ontario, 2020)

• Mémoire présenté dans le cadre de la consultation menée par le Bureau de la concurrence relativement à son Étude de marché sur le secteur des soins de santé au Canada (RSSFE, 2020)
• Mémoire sur la santé numérique en français en Ontario : Examen des documents d’orientation stratégique (RSSFE, 2021)

• Mémoire présenté au Comité permanent des affaires gouvernementales, Assemblée législative de l’Ontario : « Étude du projet de Loi 276 : Loi édictant et modifiant diverses lois » (RSSFE, 2021)

• Mémoire soumis au ministère des Soins de longue durée dans le cadre du Projet n°21-021 : Aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 320 lits à Orléans (RSSFE, 2021)

• Recommandation sur le nouveau règlement proposé en vertu de la Loi pour des soins interconnectés, 2019 (RSSFE 2024). 

• Recommandation à la relocalisation du statut désigné/identifié du Foyer St-Jacques (Embrun) et Madonna Care Community. 

• Collecte des données linguistiques - Recommandations du Réseau (RSSFE, 2016)

• Recommandations concernant le Règlement des entités de planification des services de santé en français, précédemment Règl.de l’Ont. 515/09, (Regroupement des Entités de planification des services de santé en français de l'Ontario, 11 novembre 2019)
• Lettre à L’honorable Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé, (Regroupement des Entités de planification des services de santé en français de l'Ontario,16 mars 2020)

• Recommandation conjointe du Réseau et de l’Entité 4 au responsable régional de la transition – Santé Ontario Est sur l’identification des ÉSO (2020)