Statut
Les établissements identifiés peuvent obtenir leur désignation en vue de devenir des fournisseurs officiels de services en français. Lorsqu’ils sont désignés, les organismes doivent offrir des services en français au même titre que les ministères.
Si tous les programmes et services d’un organisme ou d’un établissement de santé sont désignés, on parle alors d’une désignation complète.
L’organisme ou l’établissement fait l’objet d’une désignation partielle si la désignation ne s’applique qu’à certains programmes ou services.
Champlain : Liste des organismes désignés ou partiellement désignés
Champlain : Liste des organismes identifiés
Sud-Est (Kingston) : Liste des organismes identifiés
Champlain et Sud-Est : Tableau synthèse des organismes désignés et identifiés
|