Historique
À l’été 1997, à la suite des événements entourant la crise de l’Hôpital Montfort, la Commission de restructuration des services de santé de l’Ontario émet une ordonnance qui enjoint l’Hôpital de mettre sur pied un réseau des services de santé en français dans la région d’Ottawa-Carleton.
Par cette décision, la Commission veut assurer à la population francophone de l’Est de l’Ontario l’accès à tout un éventail de services de qualité en français au sein du système de santé restructuré.
En février 1998, le concept et les fondements de ce réseau sont établis. Le 18 février 1999, le Réseau des services de santé en français tient son assemblée générale de fondation et obtient son incorporation à titre de personne morale sans capital actions.
Septembre 2001 Les dirigeants du Réseau endossent une évaluation transformative dans laquelle on cerne la nature et la portée des réalisations de l’organisme.
Novembre 2001 Le Réseau obtient la reconnaissance à titre d’organisme de bienfaisance.
Mars 2002 Le ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, l’honorable Tony Clement, accorde au Réseau une reconnaissance à titre d’organisme consultatif indépendant sur les services de santé en français dans l’Est de l’Ontario. Un protocole d’entente balise les responsabilités de développement et de planification des services de santé en français.
Avril 2004 Le Conseil d’administration endosse le Plan stratégique 2004-2007 du Réseau.
Mars 2006 Le gouvernement de l’Ontario promulgue la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local qui signale un important changement pour le système ontarien. Le Réseau suit de près l’évolution de cette transformation et son incidence sur les services en français, de même que les travaux du Groupe de travail du Ministre sur l'avenir des services de santé en français.
La nouvelle Loi prévoit l’obligation du RLISS d’engager la collectivité francophone de sa région par le biais de « l’entité de planification des services de santé en français » de sa zone géographique. Le Réseau contribue à la réflexion sur ces entités et sur l’implication des francophones dans la planification du système de santé.
Dispositions de la Loi sur les services en français.
Mai 2008 Le Réseau célèbre son 10e anniversaire.
Octobre 2008 Le Ministère émet un premier projet de règlement sur l’engagement de la collectivité francophone en santé qui propose des comités consultatifs en province. Novembre 2008 Sous le leadership de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, plus de 1000 correspondances sont adressées au Ministre dans le cadre de la consultation sur le projet de règlement. Dans l’Est ontarien et ailleurs en province, on juge inadéquat la proposition de comité consultatif.
Mai 2009 Le commissaire aux services en français de l’Ontario publie un rapport spécial sur la planification des services de santé en français en province.
Mai 2009 Le Ministère affiche le rapport final sur la facilitation des travaux du groupe de travail francophone et sur le règlement découlant de la Loi de 2006.
Décembre 2009 Le Réseau signe une première entente de collaboration avec le RLISS de Champlain 2009. Cette entente a pour but de fixer les paramètres de collaboration dans la planification des services de santé en français pour la région.
Janvier 2010 La ministre de la Santé et des Soins de longue durée, l’honorable Deb Matthews, annonce un nouveau règlement sur l’engagement de la collectivité francophone à Ottawa. Le règlement propose la désignation d’entités de planification des services de santé en français pour appuyer et conseiller les RLISS sur les besoins, priorités, stratégies et services offerts aux Francophones.
Mai 2010 L’Assemblée générale entérine le nouveau Règlement administratif du Réseau. Les changements à la gouvernance du Réseau impliquent une présence accrue de la communauté à même sa membriété et son Conseil d’administration. Juillet 2010 Le Réseau obtient la reconnaissance formelle de la province comme entité de planification des services de santé en français pour l’Est ontarien, c'est-à-dire pour les régions de Champlain et du Sud-Est de l’Ontario.
Mars 2011 Le Réseau signe une entente de responsabilisation avec les RLISS de Champlain et du Sud-Est.
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